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AKORI SARL - CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE


1.Définitions
Le Client (vous): personne achetant des Produits. Consommateur:personne physique achetant des Produits pour son usage privé.AKORI (nous): Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votrefacture et, le cas échéant, le Prestataire.Produits AKORI: produits matériels d'informatique incluant un ouplusieurs éléments comme l'écran, l'alimentation, l'unité centrale,les périphériques eventuels, mais excluant les accessoires oupièces non installés ni ajoutés par AKORI.Matériels Intégrés: Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournispar vous.Confirmation de commande : accusé de réception de votrecommande envoyé par AKORI.Prix : prix de vente indiqué dans la Commande.Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut incluredes Produits AKORI, des Produits Tiers ou une Offre de services.Offre de services : décrite dans la Confirmation de commandeet/ou dans un descriptif de services AKORI.Prestataires: AKORI ou ses prestataires de services agréés. Produits Tiers: tous les produits non marqués AKORI.Logiciels: logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs.Services: prestations de services ou de support techniqueeffectuées par AKORI ou le Prestataire conformément à l'offre deservices, y compris la fabrication sur mesure

2.Champ d'application
Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits parAKORI dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internetou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doitêtre confirmée par AKORI par écrit. Toutes autres conditions sontexclues. En passant votre commande vous acceptezexpressément ce contrat. Ce contrat ne s'applique pas auxProduits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pasdavantage un contrat de revendeur ou de distribution.

3.Devis, Commandes, Contrat
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y estindiquée. En l'absence de durée indiquée, le devis est valablepour une durée de 30 jours. Les commandes peuvent êtrepassées par courrier ou fax. Elles ne sont acceptées qu'aprèsConfirmation de commande écrite par AKORI. Vous devez vérifierla Confirmation de commande et nous avertir immédiatement parécrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à laditeConfirmation de commande. En raison de notre politique de miseà jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avispréalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités etperformances au moins équivalentes.

4.Prix et conditions de paiement
Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes,frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votrefacture. Les variations de taux de change, frais douaniers,d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants etservices peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence.Le règlement est à effectuer selon les termes indiqués sur ledevis; en l'absence de mention, le paiement des factures est àeffectuer à la commande. Le respect des dates de paiement estune condition essentielle du Contrat. AKORI peut suspendre leslivraisons ou services jusqu'au paiement complet du prix de lacommande en cause. Si vous payez en retard, les frais derecouvrement seront à votre charge et vous nous devrez despénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois letaux d'intérêt légal. Les chèques et les traites sont acceptés sousréserve d'encaissement définitif.

5.Livraison-Propriété-Risques
Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commandeest indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu delivraison est indiqué dans la Confirmation de commande. Lapropriété des Produits vous est transférée après paiementintégral du prix. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nosProduits séparément, sans les modifier, sans les mettre en gageou les vendre; et AKORI peut venir les reprendre. Si vous lesvendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notremandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si vousrefusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos fraiset pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'àce que vous acceptiez la livraison. Le transfert des risques a lieu àlorsque nous vous livrons le Produit.

6.Acceptation
Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteurtoutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis deréception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si lesProduits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité audescriptif de la Confirmation de commande, vous devez nousadresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant lalivraison. Si le retour du Produit est accepté par AKORI, vousdevez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon deretour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

7.Garantie Voir les conditions générales de garantie

8.Services
Ils sont fournis par AKORI ou un intermédiaire Prestataires. Lesdélais d'intervention sont estimatifs et dépendent del'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation dusite. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage ou l'échange a lieu dans vos locaux. AKORI restepropriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous lesfacturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande.Sauf si indiqué dans l'offre de Service, sont exclus du Service les :travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week-end oujours fériés, composants exclus de garantie, modifications oudéplacements de configurations, maintenance préventive,consommables, travaux que AKORI n'estime pas nécessaire,environnement électrique. Les Produits Tiers sont réparésconformément à la garantie de leurs constructeurs.

9.Responsabilité
Nous pouvons être responsables des dommages matérielsprouvés causés à des biens privés et des dommages corporelscausés par notre négligence volontaire ou celle de nosPrestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilitéest, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au Prixdu matériel.Nous déclinons toute responsabilité pour : (i) les préjudicesindirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires,de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ceque vous acceptez expressément, (ii) les dommages réparés parAKORI dans un délai raisonnable, (iii) les dommages que vouspouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle quesauvegarde des données ou application de nos conseils, (iv) touséléments exclus de la garantie ou par force majeure.

10.Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution deslivraisons ou Services causés par des événements échappant ànotre contrôle raisonnable et aurons droit à un délaisupplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes,guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ounotre production, fluctuations des taux de change, actes desautorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situationdure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une oul'autre partie, sans indemnité.

11.Confidentialité
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçuesde l'autre avec la plus stricte confidentialité.

12.Résiliation
Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date prévue. Chaque partie peut résilier le contrat sil'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à sesobligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jourssuivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapablede payer ses dettes.

13.Vos obligations
En tant que Client, vous êtes responsables : (i) de votre proprechoix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous enferez, (ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vouscontactez AKORI, (iv) des Matériels Intégrés et de leursperformances. (v) de l'exécution des pré-requis techniques avantnos prestations, (vi) des déclarations réglementaires vousincombant.

14.Droits du Consommateur
Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordésaux Consommateurs.

15.Litiges
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétencedu Tribunal de Commerce de Chambéry. La Convention de Viennesur les contrats de vente internationale de marchandises n'estpas applicable à ce contrat.

16.Recyclage
Conformément aux articles R. 543-195, R. 543-196, R. 543-197-1du code de l'environnement AKORI reprend gratuitement lesdéchets des équipements vendus: reprise gratuite sur place chezAkori, reprise gratuite sur le lieu d'utilisation à partir de 500 Kg dedéchet.

17.Divers
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, lereste s'applique. AKORI peut sous-traiter ses engagements. Apart cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Lesnotifications doivent être envoyées à un représentant légal del'autre partie par écrit remis en mains propres, messageélectronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48heures après, le cachet de la poste faisant foi

 

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Gratuit

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