AKORI SARL - CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

1.Définitions
Le Client (vous): personne achetant des Produits. Consommateur: personne physique achetant des Produits pour son usage privé. AKORI (nous): Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire. Produits AKORI: produits matériels d'informatique incluant un ou plusieurs éléments comme l'écran, l'alimentation, l'unité centrale, les périphériques eventuels, mais excluant les accessoires ou pièces non installés ni ajoutés par AKORI. Matériels Intégrés: Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous. Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par AKORI. Prix : prix de vente indiqué dans la Commande. Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits AKORI, des Produits Tiers ou une Offre de services. Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services AKORI. Prestataires: AKORI ou ses prestataires de services agréés. Produits Tiers: tous les produits non marqués AKORI. Logiciels: logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs. Services: prestations de services ou de support technique effectuées par AKORI ou le Prestataire conformément à l'offre de services, y compris la fabrication sur mesure.

2.Champ d'application
Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits par AKORI dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par AKORI par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s'applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.

3.Devis, Commandes, Contrat
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. En l'absence de durée indiquée, le devis est valable pour une durée de 30 jours. Les commandes peuvent être passées par courrier ou fax. Elles ne sont acceptées qu'après Confirmation de commande écrite par AKORI. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.

4.Prix et conditions de paiement
Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Le règlement est à effectuer selon les termes indiqués sur le devis ; en l'absence de mention, le paiement des factures est à effectuer à la commande. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. AKORI peut suspendre les livraisons ou services jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Les chèques et les traites sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Livraisons intracommunautaires : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI.Taux de pénalité exigible le jour suivant : 3 fois le taux de l'intérêt légal

5.Livraison-Propriété-Risques
Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. Réserve de propriété : AKORI reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'au paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. En cas de non-paiement, la société AKORI est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

6.Acceptation
Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par AKORI, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

7.Garantie Voir les conditions générales de garantie

8.Services
Ils sont fournis par AKORI ou un intermédiaire Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage ou l'échange a lieu dans vos locaux. AKORI reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande. Sauf si indiqué dans l'offre de Service, sont exclus du Service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week-end ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, travaux que AKORI n'estime pas nécessaire, environnement électrique. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs.

9.Responsabilité
Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au Prix du matériel. Nous déclinons toute responsabilité pour : (i) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, (ii) les dommages réparés par AKORI dans un délai raisonnable, (iii) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, (iv) tous éléments exclus de la garantie ou par force majeure.

10.Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

11.Confidentialité
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité.

12.Résiliation
Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date prévue. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

13.Vos obligations
En tant que Client, vous êtes responsables : (i) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez, (ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez AKORI, (iv) des Matériels Intégrés et de leurs performances. (v) de l'exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, (vi) des déclarations réglementaires vous incombant.

14.Droits du Consommateur
Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs. Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Chambéry. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.

15.Litiges
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétencedu Tribunal de Commerce de Chambéry. La Convention de Viennesur les contrats de vente internationale de marchandises n'estpas applicable à ce contrat.

16.Recyclage
Conformément aux articles R. 543-195, R. 543-196, R. 543-197-1du code de l'environnement AKORI reprend gratuitement lesdéchets des équipements vendus: reprise gratuite sur place chezAkori, reprise gratuite sur le lieu d'utilisation à partir de 500 Kg dedéchet.
Numéro d'identifiant unique (IDU) pour la filière piles et batteries. FR000137_06PKJ8

17.Divers
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. AKORI peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.